Article 2

Cette association a pour but :

• 1 - de découvrir, de faire découvrir et de former à l'art et aux techniques du vitrail et des expressions transparentes et opaques
• 2 - d'étudier l'histoire et l'avenir du vitrail
• 3 - d'y prendre part

Article 3

Le siège social est fixé à La Maison du Vitrail - 67-69 rue Desnouettes 75015 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

• a) Membres d'Honneur
• b) Membres bienfaiteurs
• c) Membres actifs
• d) Membres associés

Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par ses membres.

Article 6

• Sont membres d'Honneur des personnalités ayant apporté leur contribution au rayonnement du vitrail ou de l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
• Est membre bienfaiteur toute personne versant une cotisation supérieure à la cotisation votée en Assemblée Générale.
• Est membre actif toute personne membre de l'association et à jour de ses cotisations.
• Est membre associé toute personne faisant partie de l'association et dispensée de cotisation .
• La première cotisation est fixée à 150 F. Son montant sera révisé lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent:

• 1 - Le montant des droits d'entrée et des cotisations
• 2 - Les subventions de l'Etat, des Départements, des communes et des bienfaiteurs

Article 9

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de deux membres de la Maison du Vitrail et de trois membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil est composé de :

• 1 - Un Président
• 2 - Un ou plusieurs Vice-Présidents
• 3 - Un secrétaire
• 4 - Un trésorier

Le Président et le Trésorier seront choisis parmi les membres fondateurs.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Sur décision du Conseil d'Administration l'association peut adhérer ou s'affilier à une organisation à caractère fédératif poursuivant les mêmes objectifs que l'association.

Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

• 1 - Ne peuvent prendre part au scrutin que les membres ayant acquitté leur cotisation
• 2 - L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée. le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement par vote, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'art. 11.

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il ya lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

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