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Chambre Syndicale Nationale du Vitrail
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Evaluation des risques

Cet espace permet aux membres de la Chambre Syndicale Nationale du Vitrail de satisfaire à leurs obligations légales en matière d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

La circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002 précise l'application du décret N° 2001/1016 imposant la création d'un document relatif l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du Code du Travail.
C'est la transposition en droit français d'une directive européenne N° 89/391/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 12 juin 1989, demandant de mener une démarche a priori d'évaluation des risques .

Pour cela il faut établir un Document Unique d'Evaluation des Risques, mis à jour annuellement.

C'est le Chef d'entreprise qui a la responsabilité de l'établissement du document qu'il signe ce qui l'engage.
Le document reprend un inventaire à faire dans chaque unité de travail :

  • Identification des dangers (dommages pour la santé)
  • Analyse des risques (fréquence d'exposition à ces dangers)
  • Programme annuel de prévention des risques

Grâce au travail de notre confrère et ami Charles Robert, nous vous proposons de feuilleter le projet de document unique qu'il a réalisé pour son atelier. Vous pourrez ainsi vous en inspirer.

 Feuilletez le document (utilisez les boutons et )

De plus, nous mettons à, votre disposition des modèles de feuiles que vous n'aurez qu'à imprimer pour vous aider à constituer votre propre Document Unique d'Evaluation des Risques.

 Préparez votre propre document en vous aidant de modèles et d'une aide à l'appréciation et à la catégorisation des risques.

  Voici les documents légaux qui font état de vos obligation en matière d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs :

 Circulaire N°6 DRT (18-04-02)

 Décret N° 2001/1016

 Article L. 230-2 du Code du Travail

 Directive européenne N° 89/391/CEE (12-06-89)