Cet espace permet aux membres de la Chambre Syndicale Nationale du Vitrail de satisfaire à leurs obligations légales en matière d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

La circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002 précise l'application du décret N° 2001/1016 imposant la création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du Code du Travail.
C'est la transposition en droit français d'une directive européenne N° 89/391/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 12 juin 1989, demandant de mener une démarche a priori d'évaluation des risques .

Pour cela il faut établir un Document Unique d'Evaluation des Risques, mis à jour annuellement.

C'est le Chef d'entreprise qui a la responsabilité de l'établissement du document qu'il signe ce qui l'engage.
Le document reprend un inventaire à faire dans chaque unité de travail :

• Identification des dangers (dommages pour la santé)
• Analyse des risques (fréquence d'exposition à ces dangers)
• Programme annuel de prévention des risques